Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HS COM et tout acheteur effectuant un achat sur le site hs-com.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Vendeur

HS COM – HENTATI Sami (Auto-entrepreneur)
Bureau 326, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 878 520 949
Email : contact@hs-com.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. HS COM se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). HS COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande. HS COM se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement suspect.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, HS COM ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@hs-com.fr. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

HS COM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des CGV

HS COM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.